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Conditions Générales de Commande

Conditions d'achat, de livraison, de paiement et de garantie

Modèle d'affaires Livraison Paiement Processus de commande Documents & Suivi Garanties Rétractation
Informations importantes

Avant de valider votre achat, vous confirmez être majeur et légalement apte à conclure un contrat. Nous vous recommandons de consulter attentivement nos conditions de commande, qui précisent les procédures à suivre et les étapes nécessaires pour mener à bien votre transaction en toute clarté et sécurité. Ces conditions assurent une conformité stricte avec les réglementations européennes et nationales en vigueur.

Modèle d'affaires

Présentation générale

Les présentes conditions régissent l'achat de véhicules en ligne et garantissent transparence, sécurité et conformité avec la législation européenne en vigueur. Étant donné qu'il s'agit d'un achat en ligne, il n'est pas possible de voir ou d'essayer le véhicule avant de passer commande. Toutefois, afin de garantir une transparence maximale, nous mettons à votre disposition des photos détaillées et réalistes vous permettant d'examiner le véhicule virtuellement sous tous les angles.

De plus, chaque achat est couvert par une garantie « satisfait ou remboursé » valable 14 jours à compter de la date de livraison ainsi que par une protection contre les vices cachés.

Articles 1 & 2

Délai & Frais de livraison

Délais de livraison

  • Europe continentale : 5 à 7 jours ouvrés. Transport par camion sécurisé.
  • Destinations insulaires (La Réunion, Madère, Guadeloupe, Porto Santo, Martinique, Açores, São Jorge, etc.) : 14 à 21 jours ouvrés

Frais de livraison

  • Europe continentale 500 €
  • Destinations insulaires 1 200 €

Retard de livraison

En cas de retard de livraison ou de non-livraison conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le client peut annuler le contrat et demander une indemnisation si le délai convenu n'est pas respecté. Cette annulation peut intervenir après l'envoi d'une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse, le contrat pourra être résilié et le client aura droit à un remboursement intégral ainsi qu'à une indemnisation pour tout préjudice subi.

Article 3

Modes de paiement

Virement bancaire exclusif

Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire.

Remise paiement comptant

Une remise commerciale de 10 % est appliquée sur le prix de vente du véhicule en cas de paiement total à la commande.

Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction.

Article 4

Processus de commande

Étape 1 – Bon de commande & Contrat de vente

Pour commander un véhicule, un Bon de Commande ainsi qu'un Contrat de Vente doivent être établis et signés par les deux parties.

Étape 2 – Documents requis du client

Afin de procéder à l'établissement du Bon de Commande, du Contrat de Vente, et à la gestion des démarches d'importation/exportation, le client devra fournir :

Justificatif de domicile récent – Facture d'électricité, de gaz, d'eau, avis d'imposition, quittance de loyer, etc.
Pièce d'identité – Copie recto-verso
Adresse complète de résidence
Numéro de téléphone portable
Adresse e-mail valide
Véhicule < 10 000 €
80%

Acompte à la commande + frais de livraison (500 € ou 1 200 €).

Solde de 20 % à régler à l'issue de la période d'essai de 14 jours.

Véhicule > 10 000 €
30%

Acompte à la commande + frais de livraison (500 € ou 1 200 €).

Solde de 70 % à régler à l'issue de la période d'essai de 14 jours.

Étape 5 – Paiement total (option avantageuse)

Règlement intégral du montant total au moment de la commande (prix du véhicule + frais de livraison).

AVANTAGE : remise commerciale de 10 % sur le prix du véhicule pour tout paiement total à la commande. Les frais de livraison ne sont pas concernés par cette remise.
Articles 5 & 6

Documents & Suivi

Démarches administratives prises en charge

Pour les véhicules importés d'Allemagne vers un autre pays de l'Union européenne, les documents administratifs seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire. Nous prenons en charge l'intégralité des démarches incluant :

La mise à jour des documents au nom du nouvel acquéreur
L'immatriculation et l'assurance
Toutes les formalités nécessaires à la livraison à domicile

Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire. L'immatriculation définitive sera remise dans un délai maximum de 14 jours après livraison. Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse, à renouveler avant son expiration.

Documents disponibles à la livraison

Carte grise du véhicule
Certificat de conformité
Rapport du contrôle technique
Certificat de cession
Facture d'achat
Carnet d'entretien
Clés du véhicule
Manuel d'utilisation
Certificat de garantie
Rapport d'inspection
Déclaration de conformité environnementale
Attestation d'assurance provisoire
Quitus fiscal
Rapport d'historique du véhicule

Vérification à la livraison

Lors de la livraison, un procès-verbal est établi conjointement avec le client afin de vérifier les accessoires et documents remis et de s'assurer que l'état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. À compter de la prise de possession du véhicule, le client assume l'entière responsabilité de tous les risques liés à une éventuelle perte ou détérioration.

Articles 7 & 8

Garanties & Contrôle qualité

24 mois

Garantie commerciale

Tous nos véhicules bénéficient d'une garantie commerciale de 24 mois, offrant une protection étendue sur les principaux composants mécaniques et électroniques. Cette garantie répond aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne.

Éléments couverts

Moteur
Transmission
Système de freinage
Système de direction
Suspension
Système électrique
Climatisation
Équipements et accessoires
Main-d'œuvre

Garage partenaire

Dès validation de votre commande et finalisation des démarches administratives, un garage partenaire situé à proximité de votre domicile vous sera attribué afin d'assurer l'ensemble des réparations et entretiens couverts par notre garantie.

Contrôle qualité & Inspection

Avant la mise en ligne, chaque véhicule fait l'objet d'une inspection rigoureuse couvrant plus de 100 points de contrôle, incluant la carrosserie, la mécanique et l'esthétique. La livraison est assurée par un convoyeur expérimenté, garantissant une prise en charge optimale. Deux contrôles qualité sont systématiquement effectués :

1
À la sortie du parc logistique
2
Au moment de la livraison au client
Articles 9 & 10

Rétractation & Remboursement

Droit de rétractation – 14 jours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de se justifier et sans frais supplémentaires. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires remis lors de la livraison.

La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule avant d'engager toute procédure de remboursement.

Remboursement

En cas de rétractation, la société s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve de la restitution du véhicule et de ses accessoires complets dans leur état initial, sans dommages ni altérations.

Loi applicable & Litiges (Article 13)

Ces conditions régissent l'achat de nos véhicules et garantissent transparence, sécurité et conformité avec la législation européenne en vigueur. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

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Questions sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de commande.

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